Sélectionner une page

Mentions légales

Société VICKING GCC société filiale de la société Overland

14 rue de la Poste 27950 Saint Marcel

Le directeur de la publication est Monsieur Franck Chabenat.
monagentderecouvrement.fr est la propriété exclusive de la société VICKING GCC.
La consultation est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Contenu du Site

Il est exploité par VICKING GCC et présente les services suivants : agents de recouvrement externalisés et fourniture de logiciel de suivi de dossiers de recouvrement.

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont VICKING GCC est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de VICKING GCC et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de VICKING GCC est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de VICKING GCC.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par VICKING GCC.

VICKING GCC s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de VICKING GCC par courrier à VICKING GCC 14 rue de la Poste 27950 Saint Marcel.

4 – Responsabilité

VICKING GCC décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de VICKING GCC – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

VICKING GCC ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de VICKING GCC, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

5 – Les Cookies

VICKING GCC souhaite implanter un cookie de mesure d’audience dans l’ordinateur de l’Internaute.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et les contrats souscrits par l’Internaute. La durée de conservation de ces informations est de 13 mois à compter de la date de souscription.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Plus d’informations sur les cookies :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Dans le menu d’aide de votre navigateur vous pouvez modifier vos paramétrages concernant les cookies :

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ :
http://support.apple.com/kb/ht1677,

Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

6- Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Dernière mise à jour : 02/07/2018

Vous souhaitez nous contacter ?

Avec l’accompagnement de nos équipes, prenez le temps de définir l’offre qui vous convient. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h et joignables facilement pour toute question.